Article 28 RGPD
Sous-traitance & hébergement
Cette page décrit les conditions dans lesquelles Recomo traite les données patients pour le compte des cabinets clients, où ces données sont hébergées, à qui elles sont confiées et quelles garanties les encadrent. Elle complète la politique de confidentialité et sert de socle à l'accord de sous-traitance conclu avec chaque cabinet. Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.
Accord de sous-traitance, version 2026-11-05. Il fait partie du contrat et s'accepte avec les CGV : la version, la date et l'adresse de la personne qui accepte sont enregistrées.
1.Répartition des rôles
Pour tout ce qui touche à la base patients, aux sollicitations et aux avis, le cabinet est responsable de traitement et Recomo est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Recomo n'agit que sur instruction documentée du cabinet, et ne détermine ni les finalités ni les moyens essentiels du traitement.
| Objet de l'accord | |
|---|---|
| Nature et finalité | Hébergement de la base patients importée par le cabinet, ciblage par motif, envoi des sollicitations décidées par le cabinet, recueil des notes et doléances, gestion des oppositions. |
| Durée | Celle du contrat, puis 30 jours de réversibilité (article 7). |
| Personnes concernées | Patients du cabinet ; utilisateurs du cabinet. |
| Catégories de données | Identité et coordonnées, dates et motifs de rendez-vous, sollicitations, notes, doléances et coordonnées laissées volontairement, oppositions. |
| Données sensibles | Les motifs de rendez-vous et les doléances peuvent révéler des données de santé (art. 9 RGPD). Ils sont réservés aux personnes habilitées par le cabinet. |
| Instructions documentées | Les réglages du service et les actions de ses utilisateurs valent instructions du cabinet. Recomo l'informe si une instruction lui paraît contraire au droit applicable. |
Il en résulte, pour Recomo, les engagements suivants :
- Ne traiter les données que pour fournir le service, et jamais pour son propre compte ni pour celui d'un autre cabinet.
- Ne pas réutiliser la base d'un cabinet à des fins de prospection, d'entraînement de modèles, de statistiques commerciales ou de revente, sous quelque forme que ce soit.
- Garantir la confidentialité par le personnel habilité, soumis à une obligation de confidentialité.
- Aider le cabinet à répondre aux demandes d'exercice de droits et, le cas échéant, à mener une analyse d'impact.
- Mettre à disposition les éléments nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
- Supprimer ou restituer les données en fin de contrat, au choix du cabinet.
2.Hébergement et localisation des données
| Hébergeur | Clever Cloud SAS |
| Adresse | 4 rue Voltaire, 44000 Nantes |
| Localisation des serveurs | France (Union européenne) |
| Certifications | ISO 27001, ISO 9001, certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) |
| Site | https://www.clever-cloud.com |
L'application et la base de données sont hébergées sur une infrastructure située en France. Recomo ne traite aucune donnée clinique, mais le rattachement d'une personne à un praticien identifié est susceptible de constituer une donnée relative à la santé : le service est donc opéré sur une infrastructure couverte par la certification HDS.
3.Sous-traitants ultérieurs
Le cabinet autorise Recomo à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Chacun est lié par un accord de traitement des données offrant des garanties au moins équivalentes à celles décrites ici.
| Prestataire | Finalité | Données confiées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Clever Cloud SAS | Hébergement de l'application et de la base de données | Ensemble des données du service | France (UE) | ISO 27001, ISO 9001, certification HDS |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des e-mails de sollicitation et des alertes internes (sans contenu de doléance) | Nom, prénom, e-mail du patient sollicité, nom du cabinet, lien de réponse. Aucun motif, aucune doléance. | France / Union européenne | DPA Brevo, hébergement UE (qualification HDS en cours d'examen) |
| Anthropic PBC | Propositions de réponse aux avis Google, catégorisation et détection d'avis abusifs | Texte public de l'avis, noms et termes médicaux masqués, note, nom et spécialité du cabinet, réglages de ton. Aucun nom d'auteur, aucun motif, aucune doléance, aucune fiche patient. | États-Unis | Clauses contractuelles types, absence d'entraînement des modèles sur les données API |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement de l'abonnement du cabinet | Coordonnées de facturation du cabinet. Aucune donnée de patient. | Union européenne / États-Unis | DPA Stripe, clauses contractuelles types |
| Functional Software Inc. (Sentry) | Remontée des erreurs techniques de l'application | Traces d'erreur expurgées : ni requête, ni utilisateur, ni adresse, ni numéro. | Union européenne (région UE de Sentry) | DPA Sentry, clauses contractuelles types |
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Business Profile APIs : lecture des avis et publication des réponses validées | Jetons OAuth, identifiants de fiche, avis et réponses | Union européenne / États-Unis | EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
Toute adjonction ou remplacement de sous-traitant est notifié aux cabinets clients avec un préavis raisonnable, leur permettant de formuler une objection motivée.
4.Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement, la base de données et l'acheminement des e-mails demeurent dans l'Union européenne. Deux flux de contenu sortent de l'Union :
- Google — appels aux Business Profile APIs pour lire les avis de la fiche du cabinet et y publier ses réponses. Encadré par le EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.
- Anthropic — transmission du texte public d'un avis Google, masqué (noms, coordonnées, termes médicaux repérés), sans le nom de son auteur, pour proposer une réponse, classer l'avis par sujet ou repérer un avis abusif. Encadré par des clauses contractuelles types. Les données transmises ne servent pas à entraîner de modèles. Une réponse ne part que sur action d'un utilisateur.
Ces flux ne comportent aucune donnée issue de la base patients importée par le cabinet, ni aucun motif, ni aucune doléance.
5.Mesures techniques et organisationnelles
- Chiffrement des communications en transit (TLS) sur l'ensemble du service.
- Isolation logique par établissement : toute lecture et toute écriture sont filtrées par l'identifiant du cabinet issu de la session authentifiée, avec des tests automatiques d'accès croisé.
- Chiffrement applicatif des doléances (AES-256-GCM), avec une clé propre à cet usage, liée au cabinet.
- Rôles par cabinet : motifs et doléances réservés aux administrateurs et aux collaborateurs qu'ils habilitent.
- Authentification par mot de passe stocké sous forme d'empreinte bcrypt, session signée à durée limitée, double authentification obligatoire pour l'équipe Recomo.
- Support Recomo : jamais d'accès aux doléances ; accès aux motifs seulement sur autorisation temporaire d'un administrateur du cabinet ; ouvertures journalisées.
- Aucun motif ni aucune doléance dans les e-mails, les liens, les journaux d'erreur ou les appels au modèle d'IA.
- Conservation des doléances paramétrable par le cabinet, purge automatique.
- Sauvegardes régulières de la base de données, conservées dans l'Union européenne.
- Journalisation des accès et des événements de sécurité, conservée 12 mois.
- Liste d'exclusion permanente garantissant qu'un patient opposé à toute sollicitation n'est jamais recontacté, même après un nouvel import.
6.Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, Recomo en informe le cabinet concerné dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et lui communique les éléments nécessaires à sa propre notification auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées. Recomo apporte son concours aux mesures de remédiation.
7.Fin de contrat
Un administrateur peut exporter à tout moment, en un classeur lisible, les données du cabinet : patients, rendez-vous et motifs, sollicitations, doléances, avis et réponses, exclusions. À l'expiration du contrat, il dispose de 30 jours pour le faire. À l'issue de ce délai, l'ensemble des données du cabinet — base patients, doléances, sollicitations, avis synchronisés, exclusions, jetons Google — est supprimé des systèmes de production, puis des sauvegardes à l'expiration de leur cycle de rotation. Recomo le confirme par écrit sur demande.
8.Contact
Pour toute question relative à la sous-traitance, pour obtenir un exemplaire signé de l'accord de traitement des données, ou pour exercer un droit d'audit prévu par l'article 28.3.h du RGPD : privacy@recomo.fr — Cortex Group, 60 rue François Ier, 75008 Paris.