Mentions légales

Le directeur de la publication est à compléter : nom du directeur de la publication, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure située en France :

Les conditions d'hébergement, les localisations de traitement et la liste des sous-traitants figurent sur la page Sous-traitance & hébergement.

Recomo est un service en ligne destiné aux professionnels de santé et à leurs structures d'exercice. Il permet de solliciter l'avis des patients réellement pris en charge, d'orienter les retours (témoignage public ou doléance privée adressée au cabinet), de suivre la réputation en ligne de l'établissement et, lorsque le cabinet a connecté sa fiche Google Business Profile, de consulter ses avis Google et d'y publier des réponses validées par le praticien.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil d'aide au diagnostic ou à la décision thérapeutique.

L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, textes, interfaces, identité visuelle, marque « Recomo », logotypes, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les cabinets clients (logotypes, modèles de message, base patients, réponses aux avis) demeurent leur propriété. L'éditeur n'en acquiert aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du service.

Google, Google Business Profile et Google Maps sont des marques de Google LLC. Recomo n'est ni affilié à, ni approuvé, ni sponsorisé par Google.

• L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitudes ou d'omissions.
• Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité imputable à la maintenance, au réseau, à un service tiers (notamment les API Google ou les acheminements email, SMS et WhatsApp) ou à un cas de force majeure.
• Le cabinet client demeure seul responsable de la licéité des données qu'il importe dans le service, du respect de l'information due à ses patients et du contenu des réponses qu'il publie sur ses avis, y compris lorsqu'une suggestion lui a été proposée par la fonction d'assistance rédactionnelle.
• L'éditeur ne dispose d'aucun pouvoir sur la modération, la publication ou la suppression des avis hébergés par Google, qui relèvent des seules règles de cette plateforme.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et du service, les rôles respectifs de l'éditeur et des cabinets clients, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à privacy@recomo.fr.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Le service étant destiné à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer aux relations entre l'éditeur et les cabinets clients.